Mentions légales / Protection des données

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Information générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération suisse relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En coopération avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site web peut être visité sans inscription. Des données telles que les pages appelées ou le nom du fichier appelé, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

• Traitement des données personnelles

  Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures mis en œuvre, notamment la conservation, la divulgation, l’acquisition, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

  Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne est applicable – conformément aux principes juridiques suivants en rapport avec l’art. 6, al. 1 du RGPD (Règlement général sur la protection des données):

  • lit. a) Traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
  • lit. b) Traitement de données à caractère personnel effectué aux fins de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée et de la mise en œuvre de mesures précontractuelles appropriées.
  • lit. c) Traitement de données à caractère personnel pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi applicable de l’UE ou de la loi applicable de tout pays dans lequel le RGPD est entièrement ou en partie applicable.
  • lit. d) Traitement de données à caractère personnel visant à protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • lit. f) Traitement de données à caractère personnel visant à sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, sauf si les libertés et droits fondamentaux ou les intérêts de la personne concernée l’emportent sur ces intérêts. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité de l’information, l’exécution de nos propres revendications juridiques et le respect du droit suisse.

  Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux fins en question. Dans le cas d’obligations de stockage à long terme en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

• Déclaration de protection des données pour les cookies

  Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur son terminal pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d’une session de navigation et peuvent être rappelés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse les cookies.

  Une objection générale à l’utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment en cas de suivi, via le site américain http://​​www.aboutads.info/​​choices/ (E) ou le site européen http://​​www.youron­linechoices.com/. En outre, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Toutefois, dans ce cas, il n'est pas garanti que vous puissiez accéder sans restriction à toutes les fonctions de notre offre en ligne.
  

• Déclaration de protection des données pour le cryptage SSL/TLS

  Ce site web utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée en vérifiant la barre d’adresse du navigateur “http://” est remplacée par “https://” et il y a un symbole de cadenas dans la ligne de votre navigateur.

  Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

• Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux de serveur

  Le fournisseur de ce site web recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet également automatiquement. C’est le cas pour:

  • le type et la version du navigateur
  • le système d’exploitation utilisé
  • l’URL de référence
  • le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  • l’heure de la requête du serveur

  Ces données ne peuvent pas être rattachées à une personne spécifique et ne peuvent pas être combinées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si des indices concrets nous laissent supposer qu’elles sont utilisées à des fins illégales.

• Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

  Si vous nous faites parvenir vos demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les données vous concernant ainsi que vos coordonnées contenues dans ledit formulaire seront enregistrées par nos soins afin de traiter votre demande et de répondre à d’éventuelles questions. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

• Déclaration de protection des données pour les données de la newsletter

  Si vous souhaitez recevoir la lettre d’information proposée sur ce site, nous avons besoin d’une adresse électronique de votre part ainsi que d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse électronique fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée ne sera collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

  Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au stockage des données, de l’adresse électronique ainsi que de son utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en utilisant le lien de désabonnement qui se trouve directement dans la newsletter.

• Droits des personnes concernées

  Droit de confirmation
  Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données en tout temps.

  Droit à l’information
  Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir à tout moment des informations gratuites de la part de l’opérateur de ce site web sur les données personnelles stockées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent être fournies si nécessaire:

  • les finalités du traitement;
  • les catégories de données à caractère personnel traitées;
  • les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées;
  • si possible, la durée prévue pour laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée;
  • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel le concernant ou d’une limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement;
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle;
    si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles sur l’origine des données.

  La personne concernée a également le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives au transfert.

  Si vous souhaitez exercer ce droit d’information, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable de la protection des données.

  Droit de rectification
  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir la rectification sans délai de données à caractère personnel inexactes la concernant. La personne concernée a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire, compte tenu des finalités du traitement.

  Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable de la protection des données.

  Droit de suppression (droit à l’oubli)
  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable de ce site web la suppression sans délai des données à caractère personnel la concernant, si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire:

  • les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’y a pas d’autre base juridique pour le traitement;
  • la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de raison impérieuse et légitime de traiter les données ou, dans le cas du marketing direct et du profilage y afférent, la personne concernée s’oppose au traitement;

  • les données à caractère personnel ont été traitées illégalement;
  • la suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis;
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services fournis par la société de l’information directement à un enfant.

  Si l’une des raisons ci-dessus s’applique et que vous souhaitez que les données personnelles stockées par l’opérateur de ce site web soient supprimées, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande de suppression soit immédiatement satisfaite.

  Droit à la limitation du traitement
  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée suffisante pour permettre au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illégal, la personne concernée refuse que les données à caractère personnel soient supprimées et demande à la place que l’utilisation des données à caractère personnel soit limitée.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière et il n’est pas encore clair si les motifs légitimes de la personne responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

  Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, et que vous souhaitez demander la restriction des données personnelles stockées par l’opérateur de ce site web, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à tout moment. Il prendra les dispositions nécessaires pour limiter leur traitement.

  Droit à la transférabilité des données
  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, standard et lisible par une machine. Elle a également le droit de faire communiquer ces données à un autre responsable si les exigences légales sont respectées.

  La personne concernée a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

  Pour faire valoir le droit au transfert de données, vous pouvez contacter à tout moment le responsable de la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.

  Droit d’opposition
  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant.

  En cas d’opposition, l’exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons prouver qu’il existe des raisons légitimes impérieuses de procéder à un traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

  Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez contacter directement le responsable de la protection des données de ce site web.

  Droit de révoquer le consentement en vertu de la loi sur la protection des données
  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer son consentement au traitement de données à caractère personnel à tout moment.

  Si vous souhaitez exercer votre droit de révoquer un consentement, vous pouvez contacter en tout temps notre responsable de la protection des données.

• Déclaration de protection des données pour l’objection aux courriers publicitaires

  Par la présente, il est fait opposition à l’utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l’obligation des mentions légales pour la transmission d’envois publicitaires et d’information non expressément demandés. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, comme les courriers électroniques non sollicités (spam).

• Déclaration de protection des données pour Google Analytics

  Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données recueillies par ce site web est basé hors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera entrepris par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited seront ci-après dénommés «Google».

  Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse transversale des flux de visiteurs, qui est effectuée à l’aide d’un identifiant utilisateur. Si vous avez un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation pour tous les appareils dans les paramètres qui s’y trouvent sous «Mes données», «Données personnelles».

  La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 al. 1 P. 1 lit. f RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres adresses données par Google. Nous tenons à signaler que sur ce site, Google Analytics a été étendu par le code «_anonymizeIp();» afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP. En conséquence, les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, ce qui rend impossible l’identification d’une personne. Si les données collectées à votre sujet contiennent une référence personnelle, celle-ci est immédiatement exclue et les données personnelles sont donc immédiatement supprimées.

  L’adresse IP complète ne sera transférée que dans des cas exceptionnels à un serveur de Google aux USA, où elle sera abrégée. Sur demande de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour établir des rapports sur les activités du site et pour fournir d’autres services à l’exploitant du site web en rapport avec l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Privacy Shield UE-États-Unis, https://​​www.priva­cy­shield.gov/​​EU-US-Framework.

  Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Vous pouvez en outre empêcher l'enregistrement par Google des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que l'exploitation de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin correspondant à votre navigateur à l'adresse suivante: désactiver Google Analytics.

  Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: désactiver Google Analytics. Cela permettra d’enregistrer sur votre support de données un cookie dit “opt-out”, qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre appareil terminal, ces cookies de désactivation seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez les définir à nouveau si vous voulez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis par navigateur et par ordinateur/appareil et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre appareil.

• Newsletter - Mailchimp

  Notre newsletter est diffusée par le service “MailChimp”, une plateforme d’envoi de bulletins d’information du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter les règles de protection des données du prestataire de services d’expédition ici. Le Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié en vertu de l’accord sur la protection de la vie privée et offre ainsi une garantie de conformité au niveau européen de protection des données (Priva­cy­Shield). Le recours au prestataire de services d’expédition se fait sur la base de nos intérêts légitimes selon l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD et d’un contrat de traitement des commandes selon l’art. 28 al. 3 P. 1 RGPD.

  Le prestataire de services d’expédition peut utiliser les données du destinataire sous forme pseudonyme, c’est-à-dire sans attribution à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation des newsletters ou à des fins statistiques. Toutefois, le prestataire de services d’expédition n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire lui-même ou pour transmettre les données à des tiers.

• Droits d’auteur

  Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à l’opérateur de ce site web ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés. Pour la reproduction de tous les fichiers, le consentement écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.

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• Exclusion générale de responsabilité

  Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations que nous proposons soient à jour, correctes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Les demandes de responsabilité découlant de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies sont exclues, sauf s’il y a preuve d’une intention délibérée ou d’une négligence grave.

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• Modifications

  Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable la présente déclaration de protection des données. Si cette déclaration fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons des modifications par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

• Questions à la responsable de la protection des données

  Si vous avez des questions concernant la protection de la vie privée, veuillez nous écrire un e-mail ou contacter directement la personne responsable de la protection des données dans notre organisation, dont le nom figure au début de cette déclaration de confidentialité.

Zürich, 01.03.2021
Quelle: Swiss­Anwalt